13/05/2013

Faut il créer un "contrôle des habitants" en France voisine ?

 

En Suisse, comme dans de nombreux pays européens, lorsque l'on arrive ou l'orsque l'on quitte une commune, il faut le déclarer à une institution particulière qui s'appelle le "contrôle des habitants", vocable qui fait très peur en France.

Il n'y a pas d'équivalents en France, étrangement, sans doute parce que la France " abhorre" tout ce qui de près ou de loin pourrait ressembler à un "flicage" de la population selon la terminologie bien connue.

Il n'est pourtant pas question de flicage, mot auquel se référent abusivement nombre de croisés pour qui tout acte d'autorité, toute obligation ou contrainte est un fascisme.

En Suisse il est question, pour des raisons éminement pratiques, de savoir qui vit sur son territoire. Plein de choses en effet dépendent du nombre exact d'habitants, comme par exemple certaines dotations ou subventions.

Mme Le Député Virginie Duby Muller a récemment proposé que la chose se fasse également en France, ce qui est largement soutenu par les maires de l'Ain et de la Haute-Savoie, toutes étiquettes confondues, qui connaissent tous un nombre significatif de faux résidents secondaires suisses qui vivent pourtant de façon continue en France voisine. Qui bénéficient du coup de nombreux services sans acquitter véritablement ce qui est dû pour ce faire et qui continuent également à bénéficier de services indus du côté suisse. Gagner sur les deux tableaux en somme, en bref, ne pas jouer le jeu. 

Depuis des années, à Saint-Cergues comme dans la plupart des communes, les élus essaient de faire beaucoup de pédagogie pour encourager les "fraudeurs" à se déclarer.

La loi c'est l'échec du bon sens. Certes, tout le monde préférerait que la bonne volonté suffise, mais parfois, malgré tous les efforts, la pédagogie atteint ses limites.

Je soutiens donc pleinement cette initiative, dont la finalité est bel et bien l'égalité et non pas la stigmatisation d'une partie de nos populations.

Personne en Suisse ne se sent stigmatisé d'avoir à se déclarer lorsqu'il emménage dans une commune.

   

Commentaires

Bonjour Monsieur le Maire,
Vos préoccupations me semblent légitimes, mais la solution préconisée par une députée est irréaliste et impraticable.
La législation prévoit, depuis 2007 (art. L 121-2 du code de l'entrée et du séjour de l'étranger et de l'asile), l'obligation pour les suisses et les européens qui résident plus de trois mois dans une commune française de se déclarer en mairie. Cette obligation n'a jamais été mis en œuvre par les communes faute de décrets d'application idoines. Pas même depuis l'assouplissement des exigences réglementaires en 2011.
C'est dire que la modification des articles 103 et ss. CCFr, modification préconisée par la députée, qui étendrait ce type d'exigence aux citoyens français laisse, sur le plan de son application effective, songeur. Il conviendrait en tout les cas d'évaluer les coûts de tels registres pour toute les communes de toute la France et tous les arrondissements des métropoles et pour ce faire, il ne faut pas perdre de vue que les deux obligations déclaratives reposeraient sur deux critères différent (résidence de plus de 3 mois et domicile civil français). Sans omettre la CNIL.
Cela étant le problème est problème commun : la Suisse est aussi victime de ceux qui sont de faux résidents suisses, au sens de la loi fédérale sur le contrôle de la population (contravention) mais aussi de la législation sur les étrangers (délit).
Pour vos lecteurs, je pense qu'il est honnête de préciser que votre démarche est due a des considérations fiscales communales.
En ne se déclarant pas lors des recensements, certains de vos résidents amoindrissent les ressources du genevois (allocations nationales).
En se déclarant résidents en Suisse, ils privent vos communes des 3.5 % versé par Genève sur les salaires des frontaliers.
Par contre, ils ne vous privent pas d'impôts locaux puisque les résidences secondaires sont imposées.
Dans ce domaine les maires ont une sacrée patience.

Écrit par : CEDH | 13/05/2013

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