05/11/2013

Droit d'option des frontaliers: de l'urgence d'atterrir

Voilà des mois que je réfléchis à l’écriture de ce qui suit, tant le sujet est « casse-gueule ».

D’hésitations en renoncements, au risque de déplaire, je pense qu’il est temps d’essayer de dire la vérité, et d’arrêter de faire croire que tout est encore possible. J’aurai pu me contenter d’affirmer mon soutien béat à la cause des plus vindicatifs, pour démagogiquement m’assurer de leur bienveillance. Je ne le ferai pas, pensant que dire la vérité vaut mieux qu’entretenir des illusions.

Vous me permettrez donc de commencer par une image.

Lorsque le Titanic sombra, certains buvaient un brandy dans les salons feutrés de la première classe, attendant leur mort avec une résignation pleine de panache, d’autres se bousculaient tels des damnés à lutter contre l’irréversible, d’autres, enfin, jouaient du violon comme pour faire passer la pilule. Le Titanic c’est la France, ceux qui boivent le brandy, c’est notre gouvernement, qui las de lui-même s’est résigné à son propre échec, plein d’un fatalisme confinant au cynisme le plus abject. Les agités ce sont nos frontaliers, qui dans une tentative désespérée essaient de sauver frénétiquement leurs peaux, et les joueurs de violon ce sont certains responsables qui sont coupables d’avoir fait croire à ce bon peuple que tout était encore possible.

Tout le monde connaît la fin de l’histoire. Un naufrage historique.

L’histoire parlons-en : Depuis 1999, sous le gouvernement Jospin, par un vote, tout le monde savait que le droit d’option des frontaliers était dans le couloir de la mort, à attendre son injection létale. Une loi de finance de la sécurité sociale l’a prorogé jusqu’en 2006, et un ultime vote de l’UMP la même année a repoussé son exécution définitive au 31 mai 2014. Autrement dit aucune des deux majorités qui se sont succédées pendant ces temps reculés n’a remis en cause la fin du droit d’option, tout au plus, pour des raisons qu’on imagine ont-t-elles jugé opportun d’en différer l’irrémédiable application. Autrement dit, tout le monde, tout parti confondu, a acté la fin du droit d’option.

Tout se passe depuis plusieurs mois comme si personne n’avait eu vent de cette brèche dans le bateau. Or tout le monde savait qu’il était inévitable que ce droit d’option, dérogatoire du droit commun allait tomber. Dès lors, au lieu de préparer la mise en œuvre de ce bouleversement fondamental, chacun a joué les vierges effarouchées et a brandit toute son âme, animée des plus purs idéaux pour pourfendre cette ignominie qu’à droite comme à gauche on avait pourtant créé.

Ça ressemble tout de même cruellement, dans la méthode, à l’ECOTAXE, dont le principe a été voté par tous, dont ceux qui aujourd’hui hurlent au scandale à son endroit.

Les assureurs, eux, ont préparé la chose depuis longtemps, et pour en avoir discuté avec un des leaders de l’assurance privée des frontaliers, bien qu’il regrette évidemment la fin de ce droit d’option, il a depuis longtemps suffisamment diversifié ses activités pour ne pas être exclusivement tributaire de ce marché dont la pierre angulaire était une dérogation au droit commun, identifiée par Bercy, ayant fait l’objet de plusieurs votes et donc hautement fragile. Les pertes seront sensibles, mais gérables car prévues.

Or du côté des organismes sociaux, des professionnels de santé, rien n’est prêt. Et il faudrait accueillir du jour au lendemain des milliers, des dizaines de milliers de personnes dans des centres de soins, des hôpitaux, des cabinets médicaux déjà saturés en France voisine ?

Les responsables politiques, associatifs et syndicaux de toutes les régions frontalières de l’est de la France sont unis comme un seul homme pour demander l’abrogation de l’abrogation du droit d’option en matière d’assurances maladie, comme si la chose était encore possible. Mais l’Assemblée Nationale a enfoncé le clou vendredi dernier en repoussant les amendements des députés frontaliers. Le Sénat suivra probablement, et même s’il ne le faisait pas, l’Assemblée aura de toute façon le dernier mot.

Il est donc temps d’acter pleinement la disparition du droit d’option, 15 ans après avoir reçu son faire-part de décès, quand bien même c’est douloureux, plutôt que de bercer d’illusion toute une population qui va droit dans le mur si on ne prend pas d’urgence les indispensables mesures d’accompagnement qui conviennent.

Tous les arguments peuvent être entendus par ceux qui connaissent les subtilités de cette région concernant l’impact financier d’une telle mesure sur les ménages frontaliers. Mais on ne les fera jamais entendre à un gouvernement qui les considère comme des nantis et des privilégiés, ni non plus à leurs concitoyens salariés en euros, qui paient cher aussi leur sécu et leur mutuelles (revenu brut médian français : 1675 euros, revenu brut médian d’un frontalier en suisse : 4500 euros soit presque 3 fois plus).

Il faut donc s’efforcer d’être stratégique et se demander comment sauver les meubles. Car même si l’on peut estimer que les frontaliers survivront, même difficilement, à une telle perte de pouvoir d’achat, il faut se poser la bonne question, in fine, car au fond, c’est d’assurance maladie que l’on parle, donc de santé.

L’enjeu est majeur et n’est que peu abordé par ceux qui organisent les protestations. Le vrai enjeu, à ce stade, c’est de défendre le droit, pour les frontaliers, français travaillant en Suisse et suisses habitant en France voisine, de se faire soigner librement en France ou en Suisse, sinon l’accès aux soins dans notre région sera catastrophique.

Encore une fois, la charrue a été mise avant les bœufs, ce qui semble être la marque de fabrique de ce gouvernement, qui à de nombreuses reprises en a fait les frais, occasionnant de formidables reculades, qui lui valent le double mérite de décevoir à la fois par l'amateurisme et le manque de préparation de mesures prises à l'emporte-pièce, et à la fois par le manque de courage et de détermination qu'on peut lui reprocher à ne pas assumer ses décisions. Une authentique double peine en somme, auto-infligée, récompense suprême pour une cacophonie gouvernementale sans précédents qui donne le sentiment particulièrement inquiétant que la France est sans pilote, sans vision, et qu'elle tente, par de multiples actions contradictoires de maintenir sa tête hors de l'eau.

Cela fait penser aux efforts désespérés de celui qui se noie et s'épuise à gesticuler en tous sens, alors que faire la planche puis nager doucement permettrait de lui sauver rien moins que la vie.

Mais cette fois il n’y aura pas de reculade, et face à cela, il faut demander urgemment la possibilité de lisser l'application de cette loi sur une période de plusieurs années, en liant l'application individuelle de cette mesure à la date anniversaire de renouvellement des permis G par exemple.

Et surtout, il faut permettre à ceux qui le désirent de continuer à se soigner en Suisse. On reproche souvent aux suisses de nous opposer une logique de frontière nationale là où pourtant nous avons une logique de région (le Grand Genève), la France cette fois, particulièrement brutalement, voudrait faire fi des spécificités de cette région en mettant fin à une situation certes dérogatoire, mais sans la nécessaire préparation et les aménagements qui conviennent.

Tous les efforts doivent être entrepris pour que ressurgisse un peu d'intelligence dans cet affrontement parfois caricatural, entre une posture parisienne jacobine et un peu jalouse sans doute des niveaux de vie de la région et marquée par une vision très "court terme" des choses, et une posture jusqu’au-boutiste de certains, ici, qui doivent urgemment comprendre sur quels tableaux il est encore possible de jouer, au risque, définitivement, de ne plus être "audibles" par Bercy et de passer pour de simples lobbyistes soucieux de leurs intérêts strictement privés.

Il faut négocier une période transitoire, il faut négocier des taux de cotisations plus justes, il faut faire en sorte que cette mesure, prise pour des raisons de prétendue équité ne se traduise pas par la création d’autres iniquités !

Le libre choix de l'assurance maladie est mort, en revanche, il faut se battre pour le libre choix d'aller se faire soigner ou l'on veut, en France ou en Suisse, se battre pour que les modalités d'application de cette fin du droit d'option ne génèrent pas un incommensurable capharnaüm quant à l'accès aux soins dans la région.

En gros, comme le défend Michel CHARRAT, président du groupement transfrontalier européen, parfois débordé par les revendications extrêmes de certaines de ses ouailles, et qui a dit dans la tribune de Genève du 16 octobre dernier : « Certains réclament la prolongation de ce droit d’option. Le Groupement transfrontalier européen estime que la loi française est votée et qu’il faut plutôt exiger des autorités de Paris qu’elles aménagent une période transitoire de trois ou quatre ans. Elle laisserait provisoirement les frontaliers au bénéfice de l’assurance-maladie privée, jusqu’à ce qu’une véritable hospitalisation transfrontalière soit mise en place, afin que les frontaliers puissent se faire soigner en Suisse s’ils le désirent ».

Propos lucides, réalistes, responsables, dans une période ou la surenchère le dispute à l’aveuglement.

Commentaires

Bonjour Monsieur Doublet,

Tout à fait d'accord avec vos propos pragmatiques, face au peu d'intérêt de Paris pour cette question régionale (l'éternel problème de la centralisation française).

En tant que Suisse domicilé en France (et donc frontalier), j'ai eu l'occasion d'expérimenter la vie des deux cotés de la frontière et d'évaluer les avantages et inconvénients de chaque pays. Une approche pragmatique du problème est donc la bienvenue.

Votre post résume bien la problématique des soins en zone frontalière sur France, car obtenir un rendez-vous chez un spécialiste relève de la gageure (soit ils sont complets, soit il faut attendre plusieurs mois). Il sera donc effectivement nécessaire de remédier à ceci avant de changer le système auquel seront soumis l'ensemble des frontaliers. Vous avez toutefois un peu occulté ce qui me semble être le principal problème, à savoir celui de l'équité entre l'ensemble des personnes domiciliées en France. Un Français vivant hors de la zone frontalière va payer environ 2% de son revenu brut pour la CMU, le solde étant à la charge de son employeur. Pour quelle raison les frontaliers devraient-ils cotiser 8% pour accéder à cette même prestation?

C'est donc bien sur ces deux points (engagement à renforcer les prestations de soin/possibilité de soins à l'étranger et cotisations équitables) qu'il faut que les élus de régions frontalières se battent.

Écrit par : Warren | 07/11/2013

Le droit d'option est mort mais il faut encore le prolonger pendant 3-4 ans histoire d'organiser l'extinction... Mais dans le même temps ça fait 14 ans que l'extinction est actée mais rien n'a été fait. Et donc là d'un seul coup une nouvelle prorogation et tout va êre fait... bref, chacun appréciera
Personnellement je crois que si on peut à nouveau proroge rde 3/4 ans, alors on peut encore continuer à proroger longtemps et donc à ce moment là acter la pérennité de l'assurance privée en France d'autant que ce type d'option existe dans d'autres pays européen (l'Allemagne par ex...)
Ensuite vous oubliez de dire que les frontaliers bénéficient en réalité de 2 droits d'option, l'un dérogatoire de la LaMal qui nous autorise à nous assurer en france et l'autre dérogatoire de l'assurance maladie française qui nous autorise à aller dans le privé. Le droit communautaire est clair, et la Suisse de par les accords bilatéraux y adhère, tout travailleurs est tenu de s'assurer pour la maladie dans le pays dans lequel il travaille, en conséquence nous devrions tous passer non pas CMU mais LaMal. Et force est de constater que LaMal qui est seulement une loi et pas un organisme étatique tel que la CMU autorise l'assurance via des caisses privées. Un simple transfert des contrats privés actuels français vers des contrats de droits suisses (toutes les grands assurances et banques ayant des filiales dans ce pays...) permettrait de conserver en l'état le système de santé des frontaliers.
Alors oui à la suppression du droit d'option mais alors de TOUS les droits d'option, pas seulement d'un seul.

Écrit par : Millstone | 07/11/2013

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