19/04/2012

Soutien aux agriculteurs de l'Agglomération Annemassienne... NON a la bétonisation Excessive en Haute Savoie !

non à la bétonnisation.jpgMardi 17 avril dernier, des agriculteurs de Haute-Savoie, répondant à l'appel lancé par la confédération paysanne ont exprimé leur ras-le-bol et leur inquiétude quant à la bétonisation excessive de notre département.

A Annemasse, une partie d'entre eux a symboliquement investi les locaux de la MED (maison de l'économie et de développement) considérée comme responsable en partie de cette disparition d'hectares arables au profit de zones industrielles ou commerciales.

Les chiffres en effet font peur, selon le Dauphiné Libéré, c'est l'équivalent de 590 stades de football soit 420 hectares, chaque année, qui se construisent, amputant d'autant les terres agricoles déjà bien fragilisées par un mitage excessif qui sévit depuis des décennies dans ce département qui a du mal à structurer et à maîtriser son développement.

Sur le territoire d'Annemasse Agglo, il ne reste plus que 10 % de terres agricoles... Le constat est terrible, d'autant qu'à plus grande échelle, c'est 900 000 habitants que la région attend, à terme, dans le cadre de l'agglomération transfrontalière (Franco-valdo-genevois). Pour nourrir ce presque million d'habitants, il faudrait idéalement 2000 m2 de surface cultivable par habitant. Or aujourd'hui, les agriculteurs ne disposent déjà plus que de 600 m2 par habitant...

Alors qui sont les responsables, les décideurs en la matière ?

Le zonage des terrains est l'affaire des municipalités, qui élaborent des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui traduisent leur volonté politique. Car effectivement l'affaire est hautement politique. Ces PLU se doivent de respecter des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), dont le rôle est de mettre en cohérence les PLU des communes d'un territoire donné, en ayant une vision plus globale et à plus long terme pour l'avenir et le développement de la région concernée.

Je crois pouvoir dire aujourd'hui que le SCOT d'Annemasse Agglo a pris la mesure de ces problématiques, sans que cela ne soit à mon sens suffisant, en essayant de limiter la constructibilité dans les zones encore rurales. Mais ces prescriptions ne sont pas toujours entendues par les communes qui n'ont pas toutes la même approche du SCOT. AUtrement dit, certaines le revendiquent, c'est le cas de Saint-Cergues, qui a récemment déclassé 4 hectares de terrain constructibles en agricole. ( voir l'article : pourquoi Saint-Cergues déclasse des terrains constructibles en Agricole) D'autres communes en revanche considèrent le SCOT comme une simple déclaration d'intention qui ne serait pas contraignante, et continuent à se développer sans discernement.

D'autant que le problème posé ne se limite pas à la disparition de surfaces agricoles, c'est aussi et bien sûr un accroissement démographique colossal qui implique de mettre en adéquation sans cesse les services publics et les besoins des nouveaux arrivants, c'est la multiplication des déplacements, entraînant les bouchons importants qui paralysent de plus en plus notre agglomération.

Car on en revient toujours au même problème : Le fait que cette région attire énormément, le fait que Genève construit trop peu de logements et contraint ses propres ressortissants à venir habiter chez nous massivement, et le fait bien sûr, que nos PLU sont excessivement permissifs. (Articles du temps du 6 mars dernier sur le sujet, de la tribune de Genève, émission d'Europe 1, article du Messager).

Dire "non à la bétonisation" excessive en Haute Savoie comme le clament les agriculteurs est une question fondamentale dans notre région, et à laquelle nous devons répondre en tant qu'élus. Car ce sont les municipalités qui effectivement décident, et trop souvent, cédant aux pressions de propriétaires terriens qui n'ont que faire des problèmes d'aménagement du territoire (et on les comprend, d'une certaine façon, vu le magot que représente des mètres carrés constructibles dans cette agglo) continuent de construire toujours plus.

La décision prise à Saint-Cergues ne se fait pas sans mal. Si pour deux hectares, la chose s'est faite par la négociation, pour deux autres, en revanche, nous subissons plusieurs recours devant les tribunaux. Il faut se battre pour mener à bien ces politiques de protection de notre cadre de vie. Il est plus simple de dire oui à tout, aux propriétaires, aux promoteurs... Il est difficile de faire comprendre qu'à présent nous ne nous développerons plus qu'en densifiant les zones déjà construites, en centralité, épargnant d'autant les espaces naturels et agricoles.

Certains maires de communes rurales pensent qu'avoir plus d'habitants c'est avoir plus de taxes, donc plus de moyens pour faire vivre leur commune. C'est une erreur ! Car en ouvrant les vannes de la sorte, ils seront condamnés à tenter sans cesse de rattrapper en termes de service public l'accroissement exponentiel de leur population ! C'est un cercle vicieux sans fin. Il faut dire STOP et considérer que nous devons impérativement protéger ce territoire magnifique qui malheureusement par endroit se transforme déjà en banlieue américaine, se minéralise à outrance et s'urbanise d'une façon sinistre.

La MED bien sûr n'est pas responsable en tant que telle, quoi qu'en disent les agriculteurs. C'est surtout le logement, plus que le développement économique qui met en péril la région ! Et derrière la MED et les PLU, ce sont les élus locaux qui décident !

A part quelques uns, comme Antoine Vieillard, conseiller général de Saint-Julien qui se bat depuis des années pour que Genève prenne ses responsabilités en matière de logement (voir son dernier article : un hectare de terre préservée à Genève = 3 hectares de terres agricoles détruites en France voisine)  et la commune de Saint-Cergues, qui a été la première à rendre à l'agriculture des zones qu'on voulait auparavant bâtir, j'ai l'impression que nous sommes bien seuls, encore, à essayer de faire bouger les lignes sur ce point, alors que ce problème est un enjeu majeur de la région. toutefois, dans l'Ain, quelques maires commencent aussi à réagir...

Au lieu de penser systématiquement à court terme, il nous faut nous projeter dans des logiques à plus long terme.

Il est urgent de "bétoner" nos PLU pour dire non à la bétonisation excessive, il est urgent de manifester notre solidarité aux paysans de la région ! Il est urgent de rééquilibrer les choses dans cette région transfrontalière parce que notre campagne et nos paysans ne valent pas moins que la campagne et les paysans genevois !

 

29/03/2012

c'est le printemps : vivent les caravanes !

C'est le printemps : vivent les caravanes !

gdv.jpgL'arrivée des beaux jours, c'est la promesse heureuse des barbecues, des apéritifs qui se prolongent sous la voûte céleste, c'est aussi le plaisir de gratter à nouveau dans le jardin... Mais c'est également l'arrivée des groupes de gens du voyage, qui essaiment dans toute la France pour précisément...voyager.

Samedi dernier, à Saint-Cergues, un groupe d'une douzaine de caravanes a investi le terrain d'entraînement du football club. Les élus sont arrivés, alertés par les habitants, la gendarmerie les a rejoint, bref, tout le monde s'est vite rendu sur place. S'en suivent les sempiternelles et identiques conversations, qui laissent bien vite place au pragmatisme.

Saint-Cergues est membre du SIGETA, un syndicat intercommunal qui gère deux aires d'accueil pour les gens du voyage, l'une se trouvant à Annemasse, l'autre à Viry. Ces aires ne sont certes pas immenses mais permettent d'accueillir dans de bonnes conditions les petits groupes. Sur le plan départemental, des zones de plusieurs hectares sont prévues pour les groupes de très grandes ampleurs, un accord a été trouvé pour faire tourner les terrains, chaque année, pour que ce ne soit pas systématiquement les mêmes communes qui soient sollicitées.

Tout ce système fonctionne à peu prés bien dés lors que les groupes de voyageurs jouent le jeu et préviennent les services de la Préfecture pour annoncer leur arrivée. Certains, évidemment, ne prennent pas cette peine.

Samedi, toutes les aires d'accueil de la région étaient pleines. plus aucune place. Dès lors, nous avons assisté à plusieurs installations "sauvages" dans le secteur, dont une cinquantaine de caravanes à Juvigny, sur le site ALTEA (ex-Terraillon)...

La gendarmerie, dont les effectifs sont insuffisants et que j'applaudis tellement il devient difficile pour elle de faire correctement sont travail a conseillé la négociation, nous concernant. C'est à dire accepter le fait que les caravanes restent un moment, étant donné la saturation des aires de stationnement, en fixant d'emblée une date butoir pour le départ et en s'assurant que d'ici là tout se passe bien sur le site que le groupe a investi.

A Saint-Cergues, le groupe en question est évangéliste, sous l'autorité d'un pasteur qui agit et se comporte en chef. C'est lui qui prend la parole et négocie. leur stationnement est donc toléré de fait pour une semaine, jusqu'à dimanche 15 heures. Une participation aux frais (eau, électricité) a été demandée et acceptée. Mardi, le pasteur est venu régler la facture, correspondant en gros à ce qu'ils auraient du payer sur une aire d'accueil officielle. La chose est notable et il faut la saluer, car effectivement c'est assez rare que les groupes s'acquittent de ces frais lors de stationnements sauvages. Le pasteur nous a confirmé qu'il partirait dimanche. Des conteneurs ont été installés pour que leurs déchets soient évacués, les voitures ne doivent pas circuler sur le terrain, et ils doivent veiller à ne pas déranger le voisinage, comme n'importe quel citoyen du reste.

Leur arrivée provoque généralement beaucoup de commentaires dans la population et cela me pousse à écrire cette note. Certains les voient comme des délinquants en puissance, d'autres comme des malheureux auxquels nous devrions tout donner.

La société des gens du voyage est au moins aussi diverse que celles des sédentaires. Ce qui veut dire qu'il y a de tout, chez eux comme chez nous, toutes les nuances y sont présentes, alors il faut impérativement se garder des clichés bien connus.

Il y a des gens du voyage qui vivent confortablement, et bien entendu tout à fait honnêtement, qui travaillent, dans le commerce, dans les foires, dans des activités de service.

Il y en à d'autres qui vivent d'expédients, de petits commerces peu lucratifs comme le ferraillage par exemple, et qui eux ne disposent pas de beaucoup de moyens.

Il y en à d'autres encore, certes, qui sombrent dans divers trafics, et on peut y trouver les mêmes raisons que celles qui font qu'il existe des délinquants sédentaires.

Il y a ce que l'on appelle des "grands voyageurs", qui se livrent chaque année à un véritable tour de France, il y en a d'autres qui se contentent de plus petits circuits, régionaux voire départementaux. Et il y en à d'autres, enfin, qui cessent de voyager et se sédentarisent.

Et puis une distinction fondamentale qu'il convient d'affirmer : les roms ne sont pas des gens du voyage, les gens du voyage sont français, contrairement aux roms qui sont des étrangers, toutefois européens et jouissant donc des droits qui en découlent.

Dans ma courte expérience de maire, j'ai été confronté à des cas bien divers. Je me souviens encore avec effroi de deux caravanes de roms, tirés par des voitures dont on se demandait comment elle pouvait encore rouler... A 7 h 00 du matin, au mois de juillet dernier, les deux familles s'étaient installées au point d'apport volontaire de la rue de la Vy du puits. J'ai vu sortir 17 personnes en tout de deux minuscules caravanes rouillées et prêtes à se fendre... Des enfants qui toussent, des adultes en guenilles, un spectacle de misère effroyable. un seul d'entre eux parlait français, je les ai envoyé sur l'aire du SIGETA, à Annemasse. Ils sont repartis, me disant qu'ils avaient simplement souhaité prendre le café.

Une fois, un groupe de gens du voyage s'est installé aux poules d'eau, près du Foron, avec l'accord du propriétaire du terrain, ce qui nous a coupé l'herbe sous le pied... Comme ils étaient dans le périmètre de protection du puits de captage des Prés chaleurs, qui produit en partie l'eau potable de l'Agglo, nous avons pu les faire évacuer, au bout de deux semaines tout de même. Mauvais souvenir car ils étaient très agressifs et nous avaient menacé de toutes sortes de maux... Ils n'ont rien payé, contrairement à ce qu'ils avaient promis...

une caravane, une autre fois, toute seule, qui voulait rejoindre sa famille plus au sud et n'avait pas trouvé de place sur les aires d'accueil et a passé la nuit sur un terrain à Saint-Cergues , mais est repartie comme prévu le lendemain matin.

Il y a de tout, comme chez les sédentaires.

Et comme je vous le disais, certains parmi les gens du voyage se sédentarisent. Ils vivent toujours en caravane, mais ces caravanes ne bougent plus. Ils s'installent sur des terrains généralement agricoles ou en zone naturelle, ce qui pose évidemment problème, un problème important. Nous en avons neuf familles sur Saint-Cergues, la plupart sont installées depuis longtemps, depuis plus de trois ans en tout cas, ce qui est le délai de prescription de l'action publique, c'est à dire que nous ne pouvons plus rien faire contre eux. Cela dit ils ne posent aucun souci, aucun trouble, la plupart votent, envoient leurs enfants à l'école, et ne se font pas remarquer par le voisinage.

La logique, autrefois, consistait à les expulser inlassablement de communes en communes, ce qui ne règlait rien, évidemment. Les neufs familles qui vivent à Saint-Cergues sont bien intégrées, et le but est de poursuivre le chemin avec elles qui les ménera à s'assimiler à notre façon de vivre. Car cela est possible, et certains d'entre eux vivent déjà dans des habitations en dur, comme nous, en appartement ou en maison. Pour la plupart néanmoins, ils sont encore très attachés à leur tradition qui consiste à vivre au grand air. il ne s'agit pas de les forcer à renoncer à leur mode de vie, mais puisqu'ils ont décidé de cesser de faire la route, ils devront apprendre à se conformer aux règles d'urbanisme qui incombent à tous les citoyens.

Le problème, effectivement, vient du fait qu'ils vivent dans des secteurs ou l'on ne peut pas et ou on ne doit pas habiter, comme les zones naturelles ou agricoles. Sans réseaux, ils polluent, dégradent l'environnement. Je me sens parfois très gêné, en tant que maire de demander à un de mes concitoyens de bien vouloir reculer d'un mètre l'implantation non conforme de son portail, alors que d'autres vivent dans l'absolue illégalité sur des terrains inappropriés. Mais comme je le disais plus haut, l'action publique est prescrite. Cela dit, si nous acceptons de jouer le jeu avec ceux qui sont là depuis longtemps en espérant qu'un jour, d'ici une ou deux générations peut-être, ils vivront comme nous et ne poserons plus de problème à ce titre, nous refusons en revanche d'en accueillir d'autres. C'est comme pour tout, chacun doit prendre sa part, personne ne peut tout assumer.

Aussi nous avons engagé une procédure d'expulsion d'une famille, qui malgré nos vifs avertissements s'est installée sur une parcelle boisée l'été dernier. Le procureur a été saisi et ils seront expulsés au terme du délai qui leur a été octroyé. Saint-Cergues fait son travail, nous essaierons d'être exemplaire en ce domaine, mais nous n'accepterons plus personne d'autre. Si chaque commune faisait de même, tout irait mieux.

A Annemasse Agglo, notre communauté de communes, un projet intéressant a vu le jour. Construire pour les gens du voyage sédentarisés qui ne veulent pas vivre en logement social traditionnel des logements adaptés à leur mode de vie, organisés à leur façon. De cette façon la collectivité évite qu'ils s'installent n'importe ou, ils ont accés à l'eau, l'électricité et à l'assainissement. Un suivi social les "marque à la culotte" pour que les enfants aillent bien à l'école, que les parents s'insèrent socialement et professionnellement. Bien entendu les gens du voyage ainsi logés paient des loyers, tout à fait comparables aux loyers des logements sociaux traditionnels.

Autre piste : les terrains familiaux. Pas de constructions, mais des terrains, loués aux gens du voyage qui veulent se sédentariser. Des terrains viabilisés, pour qu'il n'y ait pas d'impact sur l'environnement, avec un suivi social, aussi. Là, au moins, on contrôle les installations et on évite de dégrader des milieux agricoles ou naturels. On crée une légalité qui leur permet de vivre "en conformité", en créant un zonage particulier dans les Plans locaux d'urbanisme.

En fait, c'est ce que préconise l'Etat et bientôt, chaque communauté de communes devra intégrer de cette façon des familles en voie de sédentarisation.

Il est trés difficile de s'opposer à l'achat de parcelles agricoles par les gens du voyage qui ne veulent plus faire la route car bien souvent ils deviennent propriétaires par "donation", toute relative certes car il s'agit en fait d'une vente, mais en dessous de table. La donation permet d'échapper au droit de préemption de la commune ou de la SAFER, en d'autre terme la municipalité ne voit rien et ne peut rien voir... Car en effet, à chaque fois qu'un bien est vendu, la commune en est avisée par ce que l'on appelle une DIA (Déclaration d'intention d'aliéner) qui fait que si la commune le souhaite, elle peut se substituer à l'acheteur. Mais dans le cadre d'une donation, pas de DIA... Il y a là une faille sans doute dans la loi... De plus, les gens du voyage se font littéralement arnaquer par des propriétaires peu scrupuleux qui leur vendent des terrains à des prix 10 à 15 fois supérieurs à leur valeur réelle... Et c'est naturellement autant de dissimuler au FISC...

Nous essayons d'être très vigilants, et quand nous avons des doutes, nous faisons le nécessaire pour faire capoter les transactions... Pas simple...

En conclusion, je crois qu'il nous fait être patients... Ceux qui se sédentarisent embrassent lentement mais sûrement notre style de vie. Un jour, ils vivront comme nous. A nous de leur montrer le chemin qui permette cette intégration, en restant ferme et vigilant, bien entendu. Ceux qui veulent voyager naturellement continueront à le faire.

Que chacun prenne sa part et ses responsabilités. Le problème ne s'est jamais réglé car on les a toujours expulsé un peu plus loin, chez le voisin. Encore une fois, comme en toute chose, il faut que chacun prenne sa part des problématiques qui sont les nôtres. Pas de diabolisation, pas d'angélisme : Du pragmatisme !

23/03/2012

Logement dans l'Agglo : Un riche débat !

Ce débat a suscité beaucoup de réactions, depuis l'article du TEMPS du 06 mars dernier. Il a été l'occasion il est vrai de "pousser un coup de gueule", de dénoncer un certain immobilisme genevois, dû aussi bien à des problèmes politiques que techniques. On sait effectivement combien il est difficile de construire dans le canton de Genève, quand bien même on aurait la volonté la plus totale de le faire. Sur ce plan, rien n'empêche cependant le canton d'assouplir sa législation, et comme me le confiait M. Serge Dal Busco, maire de la commune de Bernex (CH), qui a approuvé le plan directeur cantonal et qui veut et va construire dans sa ville, la fiscalité genevoise reste défavorable aux communes qui construisent...Il faudrait sans doute changer de méthodes et de procédures, pour inciter les communes suisses à se développer.

Parmi les réactions les plus notables, je dois dire que j'ai été très agréablement surpris du nombre de citoyens genevois qui m'ont dit le bienfondé de cette prise de position. Car effectivement, ce sont eux, principalement, qui subissent les effets néfastes de la raréfaction et de la cherté des logements à Genève, et ce sont eux qui sont contraints à l'exil. Ils m'ont dit qu'ils partageaient largement la teneur de ce "coup de gueule", tellement ils avaient l'impression d'être "oubliés" par une partie de leurs responsables politiques. Même réaction de la part de certains élus lausannois, qui connaissent le même afflux de population genevoise en mal de logements, qui gènèrent des traffics pendulaires toujours plus importants.

Beaucoup de Français m'ont également dit que nous allions dans le bon sens, sensibles à ce que nous matrisions mieux notre développement de ce côté de la frontière. Mais parfois ces réactions prenaient leurs sources dans l'idée que notre démarche, vu le contexte actuel des frontaliers à Genève, résonnait comme une sorte de "revanche" contre les déclarations de M. Gruson. Et là je veux absolument préciser qu'il n'en est rien, même si bien entendu je ne partage pas le point de vue du directeur des HUG. Aujourd'hui nous devons parler et dire à Genève ce que nous avons sur le coeur. Il nous faut dénoncer ces puissants déséquilibres, il ne faut plus avoir peur de dire ce que nous avons à dire, et je pense que nos amis suisses sont tout à fait capables de l'entendre et de comprendre nos positions ; leurs réactions dans ce débat du logement l'a clairement prouvé. En revanche, je ne voudrai pas, et ce en aucun cas apparaître comme une sorte de porte parole d'un mouvement épidermique s'inscrivant en réaction aux provocations d'un certain populisme en vogue dans le canton  !

Car en effet, le conseil municipal de Saint-Cergues agit pour défendre un cadre de vie, nous plaidons pour un rééquilibrage, nous affirmons haut et fort que les suisses sont les bienvenus dans notre commune, car nous croyons fermement en cette région et en sa vérité transfrontalière. Simplement notre campagne, nos zones naturelles et agricoles doivent aussi être protégées ; chacun, en résumé, doit prendre sa part du dévéloppement très vif qui nous caractérise.

Car en effet aussi nous continuons à nous développer, mais de façon maitrîsée et harmonieuse, en arrêtant de miter notre territoire, en densifiant les centralités et en faisant du logement social pour les moins favorisés d'entre nous.

Ce débat a été l'occasion de nouer des contacts très forts avec des élus communaux suisses, et je l'espère, aura permis une prise de conscience de la part de ceux qui ne construisent pas ou pas assez (en Suisse) comme de la part de ceux qui construisent beaucoup trop (en France) !

Ces débats du reste sont bien évidemment portés par nos élus de l'Association Régionale de Coopération (ARC) et de nos élus au Projet d'Agglo franco-valdo-genevois. L'attention s'est arrêtée sur Saint-Cergues car nous sommes la première commune a avoir déclassé des zones constructibles en agricole, mais je n'aurai jamais la prétention de parler au nom de mes collègues, qui travaillent sur ces dossiers depuis longtemps, toujours-est'il qu'il me semble qu'à quelques mois de la signature du Schéma d'agglomération N°2, il fallait peut-être hausser un peu le ton. Le caractère pionnier et donc hautement symbolique de la démarche de la commune de Saint-Cergues a intéressé, il faut s'en réjouir si cela a permis de contribuer au débat.

Je veux dire aussi que c'est grâce à notre Schéma de cohérence Territoriale (équivalent du plan directeur cantonal), porté par Annemasse Agglo, (communauté de communes à laquelle ma commune appartient) que nous trouvons la latitude pour mieux protéger notre territoire. Ce SCOT nous donne les moyens de notre ambition politique. Des outils sont donc en place, le SCOT du chablais "vient de sortir", il faut maintenant que les Plans locaux d'Urbanisme français s'efforcent de les traduire en termes concrets dans les communes. Car en effet, si on peut revendiquer le SCOT et s'en féliciter, certains élus français n'ont pas la même approche et le vivent comme une contrainte...

Nous avons autant à faire du côté français que du côté genevois et seul un dialogue intense et constructif nous permettra de développer harmonieusement cette région. A condition, en effet, que les paroles se traduisent en actes.